Politique de confidentialité
Politique de protection des données personnelles — texte séparé des CGV.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via le site est IMPACT COURS SARL, 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, représentée par Iléma NZIENGUI. Lorsque certaines prestations sont réalisées avec SOLVÉA, les données strictement nécessaires à l’organisation, au suivi ou à l’exécution pédagogique peuvent être transmises à SOLVÉA dans le cadre du partenariat.
2. Données collectées
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Identification | Nom, prénom, coordonnées, adresse e-mail, téléphone. |
| Parcours | Objectif, niveau, échéance, test préparé, secteur, disponibilité, choix de formule. |
| Pédagogie | Résultats de quiz, travaux, feedbacks, assiduité, progression, besoins d’accompagnement. |
| Paiement | Informations nécessaires au paiement, à la facturation, au suivi des échéances. Les données bancaires complètes sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés. |
| Communication | Messages, demandes, inscriptions newsletter, échanges liés au suivi. |
| Technique | Données de connexion nécessaires au fonctionnement du site et de la plateforme. |
3. Finalités et bases juridiques
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Répondre aux demandes, diagnostics et formulaires | Mesures précontractuelles ou intérêt légitime selon la demande. |
| Créer et gérer l’accès aux parcours, modules, visios et supports | Exécution du contrat ou des mesures précontractuelles. |
| Gérer les paiements, factures, échéances et relances | Exécution du contrat et obligations légales/comptables. |
| Assurer le suivi pédagogique, les feedbacks et la progression | Exécution du contrat. |
| Envoyer la newsletter et les communications commerciales | Consentement ou intérêt légitime selon le cas, avec possibilité de désinscription. |
| Améliorer le site, les supports et la qualité des services | Intérêt légitime, statistiques internes, lorsque cela ne porte pas atteinte aux droits des personnes. |
4. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie, puis archivées ou supprimées selon les obligations légales, comptables, fiscales et probatoires applicables. Les données de prospection sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou à la désinscription. Les données liées à un contrat, une facture ou une obligation comptable peuvent être conservées pendant la durée légale requise.
5. Destinataires
Les données peuvent être accessibles, selon les besoins, à IMPACT COURS, SOLVÉA, aux intervenants pédagogiques autorisés, aux prestataires techniques, plateformes de formation, outils de visioconférence, solutions de paiement, outils d’e-mailing, hébergeurs et prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du service.
6. Droits des personnes
Toute personne concernée peut demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition au traitement, la portabilité lorsque cela est applicable, ainsi que le retrait du consentement pour les traitements fondés sur celui-ci. Les demandes peuvent être adressées à : ilema@impact-cours.fr. Une réponse sera apportée dans les délais applicables. La personne concernée peut également saisir la CNIL en cas de difficulté persistante.
7. Cookies et outils de mesure
Le site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d’audience, à la sécurité, à l’amélioration de l’expérience utilisateur ou à la communication. Lorsque le consentement est requis, le visiteur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau prévu à cet effet.
8. Sécurité
IMPACT COURS & SOLVÉA met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, la modification ou la divulgation. Les accès aux espaces personnels et supports pédagogiques sont confidentiels et ne doivent pas être partagés.